MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MENTIONS LEGALES

Il est précisé aux utilisateurs du site www.creactup.fr , en vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : CRÉACT’UP SAS de l’Economie Sociale et Solidaire au capital de 26400€  – inscrite au RCS de Montauban sous le numéro de SIREN 438 460 339.
Siège social : 290 avenue Charles de Gaulle – 82000 MONTAUBAN
Téléphone : 05 63 92 79 79
Courriel : contact@creactup.com
N° SIRET 438 460 339 00106
Responsable publication : CRÉACT’UP SAS de l’ESS. Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : ATARAXIE – 80 allée d’Iéna – 11000 CARCASSONNE – téléphone : 04 68 11 46 28 – courriel : contact@ataraxie.fr 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Groupe CRÉACT’UP et ses filiales s’engagent à ce que le traitement des données personnelles effectué sur www.creactup.fr  soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.creactup.fr . Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.creactup.fr  est la société CRÉACT’UP, située 290 Avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN.
Le Délégué à la Protection des Données est Véronique BLANC – 05 63 92 79 79 – contact@creactup.com

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées au Groupe CRÉACT’UP et ses filiales par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée dans les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

  • Répondre aux messages et aux questions des visiteurs du site internet
  • Établir et assurer le suivi de la relation commerciale
  • Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
  • Optimiser le site internet
  • Gérer l’animation commerciale du Site

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par CRÉACT’UP est fondé :

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
  • Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
  • Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement au Groupe CRÉACT’UP et ses filiales, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment et ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, le Groupe CRÉACT’UP veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Le Groupe CRÉACT’UP contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données. Le Groupe CRÉACT’UP a fait le choix d’un hébergeur dont les serveurs sont situés exclusivement en Région Occitanie (voir MENTIONS LEGALES).

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Le Groupe CRÉACT’UP et ses filiales s’engagent à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de la réglementation. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • Toutes les pages du site internet de CRÉACT’UP sont sous le protocole https.
  • L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;

Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services. Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Quelles sont nos procédures en cas de fuite de données ?
En cas de fuite de données, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et de faire le nécessaire pour ne plus que cela se reproduise.

Des services tiers nous transmettent-ils des données ?
Aucun service tiers ne nous transmet des données.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par le Groupe CRÉACT’UP et sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou, à défaut pendant au maximum 3 ans à partir de votre dernier contact. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. CRÉACT’UP peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas le Groupe CRÉACT’UP ne peut identifier un utilisateur par un cookie, et CRÉACT’UP ne propose aucune publicité dans son site internet.
En pratique, nous utilisons des cookies pour suivre anonymement les mesures d’audience. Les cookies utilisés par CRÉACT’UP sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?
Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
  • en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.
  • En refusant les cookies sur le bandeau de consentement lors de votre connexion sur le site www.creactup.fr

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, si vous nous demandez de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique, nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
  • de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • de retrait de votre consentement.

 Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

  • Par courriel en écrivant à contact@creactup.com
  • Par courrier postal en écrivant à DPO CRÉACT’UP, 290 Avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Pour une demande de droit d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
Le Groupe CRÉACT’UP peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le Groupe CRÉACT’UP peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, le Groupe CRÉACT’UP peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux, contrôle du service fait par les organismes financeurs…) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, le Groupe CRÉACT’UP peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par le Groupe CRÉACT’UP (accès aux services, travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que CRÉACT’UP a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.